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Conformité RGPD

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Cette page détaille notre engagement en matière de protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Notre engagement

pearl-sprout.com s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles de manière transparente, loyale et sécurisée. Nous respectons l'ensemble des principes édictés par le RGPD dans le cadre de nos activités.

Principes de traitement

Conformément à l'article 5 du RGPD, nous garantissons que vos données personnelles sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente : nous vous informons clairement des traitements effectués
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes : vos données ne sont utilisées que pour les objectifs annoncés
  • Adéquates, pertinentes et limitées : nous ne collectons que les données strictement nécessaires
  • Exactes et tenues à jour : vous pouvez rectifier vos données à tout moment
  • Conservées pendant une durée limitée : nous appliquons des durées de conservation précises
  • Traitées de façon sécurisée : nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées

Vos droits en vertu du RGPD

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, si elles le sont, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes sans délai injustifié.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  • Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement
  • Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
  • Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
  • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations, notamment lorsque vous contestez leur exactitude ou le caractère licite du traitement.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons le traitement sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux.

Droit de retirer son consentement (Article 7)

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse : [email protected]

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le nécessite.

Afin de garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande.

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre service dédié :

E-mail : [email protected]
Adresse postale : 42 Avenue de la République, 75011 Paris, France

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Sous-traitants et transferts

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour le traitement de vos données personnelles, nous nous assurons qu'ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors UE, nous garantissons un niveau de protection adéquat par des mécanismes conformes au RGPD.

Mise à jour

Cette page est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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